Entrepreneurs, prenez une bonne résolution pour 2014 : organisez votre facturation

La nouvelle année est toujours l’occasion de bonnes résolutions. Le début d’année est propice à la remise à plat de la facturation. Abandonnez Word et Excel et passez sur un outil simple qui vous fera gagner du temps.

Le module Web’Démat d’Eway-Solutions est la solution qu’il vous faut : un outil de facturation en ligne, disponible 24h/24 qui vous permet via une simple connexion Web de faire votre facturation simplement, de gérer votre base client, d’archiver et d’envoyer automatiquement vos factures sans avoir besoin d’aller à la Poste.

La solution Web’Demat a été conçue pour vous, sa fonction de copie de facture vous permet de réaliser vos factures récurrentes en quelques secondes, de même la fonction de création automatique des avoirs vous permet de gagner du temps. De même, sa fonction de plateforme de dématérialisation des factures vous permet de bénéficier automatiquement d’un archivage pour 10 ans et de l’envoi automatique de vos factures.

Vous pouvez aussi automatiquement transmettre vos factures à votre expert-comptable ou encore suivre vos encaissements. Avec Eway, vous sécurisez et optimisez votre facturation. En ce moment, bénéficiez d’une offre d’essai de 3 mois gratuit.

Pour en savoir plus, consultez notre site : http://www.eway-solutions.com/produits-34-web-demat-:-gestion-commerciale-pour-les-tpe ou inscrivez-vous gratuitement à l’adresse suivante : https://secure.eway-solutions.com/RegisterCompany.aspx

 

 

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Réglementation sur la Facture électronique : Nouvelles évolutions

Après de long mois d’attente, le BOFIP (Bulletin officiel des Finances Publiques) est enfin venu préciser les conditions application du nouvel article 289 du Code Général des Impôts. Dès le mois de mai, un précédent article expliquait les principaux changements de la réglementation en termes de factures électroniques, ces explications n’auraient cependant pas été complètes sans les précisions sur ses conditions d’application. Le 18 octobre, le BOFIP est venu enfin les préciser. Nous détaillerons donc les conditions qui s’appliquent maintenant à la facture électronique sous format image signée.

La facture électronique dispense des conserver les pistes d’audit liés aux factures. Ce principe précisé dans l’art 289 est clairement rappeler ici, à condition que la signature mise en œuvre soit une signature qualifiée (point que nous détaillerons par la suite). Cela signifie que la facture électronique tient lieu de preuve indiscutable auprès des impôts et se suffit par elle-même à condition d’utiliser les bonnes signatures sous peine, non plus de voir sa facture refusée par le fisc comme précédemment, mais de devoir conserver pendant toute la durée d’archivage toute pièce justificative de la facture afin d’établir des pistes d’audit fiable.

Pourquoi une telle suprématie d’un coup de la facture électronique ? Tout simplement parce que le législateur impose maintenant l’utilisation de certificats électroniques extrêmement sécurisés (dit qualifié) remis en main propre et sur un support Cryptographique. Les signatures émises avec ses certificats sont présumées fiables (Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil), c’est-à-dire qu’il appartient à celui qui le contexte de prouver sa non fiabilité. La charge de la preuve est ainsi inversée. Ce n’est plus au signataire de prouver la fiabilité de son document signé mais bien à celui qui le conteste.

On peut donc dire qu’aujourd’hui la facture électronique est un réel avantage compétitif car elle simplifie encore plus la gestion de l’entreprise en se suffisant à elle-même.

Cependant, ces nouvelles dispositions s’accompagnent aussi de nouvelles contraintes. En effet, les dispositifs de signature à mettre en œuvre sont plus complexes et les certificats à utilisés sont plus sécurisés et plus onéreux (certificats qualifiés remis en main propre sur support cryptographique après vérification des justificatifs). De plus, le système même de qualification suppose que les cachets serveurs ne sont plus utilisables. Il faudra maintenant utiliser des certificats de personnes physique agissant pour le compte de la société (certificat de Monsieur X de la société Y). La solution la plus simple pour acquérir ses certificat sera certainement l’utilisation de certificat RGS 2* ou RGS 3* reconnu explicitement par le BOFIP comme valable.

Concrètement les sociétés ont jusqu’au 31/12/2013 pour se mettre en conformité, sinon elles devront conserver toutes les pistes d’audit, les factures ne seront plus signées « Société Y » mais « Monsieur X de la société Y ». Pour les prestataires de service de dématérialisation, il sera nécessaire de vérifier la conformité des certificats de leurs clients ou de modifier leur certificat de signature en abandonnant leur cachet serveur lorsqu’elles signent pour le compte du client.

Dans un premier temps cette nouvelle rédaction va poser quelques difficultés aux destinataires qui devront vérifier le certificat de signature pour savoir si la facture reçue et signée électroniquement l’est bien avec un certificat « qualifié » pour savoir si elles doivent conservées les pistes d’audit on non. Cette situation sera transitoire le temps que toutes les émetteurs se mettent à jour.

La nouvelle rédaction de l’article 289 et ses textes d’applications renforce encore l’intérêt de passer à la dématérialisation des factures en supprimant ou limitant la nécessité de maintenir des pistes d’audit chez l’émetteur et le destinataire. Elle renforce ainsi l’acception par les destinataires qui vont ainsi se voir libérer d’obligation de conservation de ces éléments qui étaient souvent sous forme papier.

Alain SABATTIER

5 raisons de passer à la facturation en ligne pour votre TPE

De nombreux entrepreneurs font encore leurs factures avec Word ou Excel puis les envoient en papier. Les solutions de facturation en ligne et d’envoi de factures dématérialisées leur permettraient pourtant de nombreuses facilités et économies.

1)      Réaliser des factures conformes

Ce constat est partagé par de nombreux experts comptables, les factures ainsi saisies ne respectent souvent pas les obligations légales en terme de mentions à porter sur les factures, voir même des erreurs de calcul sur la TVA. L’utilisation d’un outil de facturation en ligne permet d’utiliser des modèles conformes aux attentes législatives.

2)      Simplifier la saisie des factures

Les fonctionnalités simples permettent de gagner un temps précieux lors de la réalisation des factures, ainsi les coordonnées des clients sont reprises automatiquement, les numéros de factures sont pré-renseignés, voir avec certains outils, des fonctions de copie de factures précédentes permettent de faire en quelques seconde une facture récurrente. Quelques petites minutes de paramétrage au démarrage permettent ensuite de gagner un temps précieux

3)      Réaliser des économies

Des solutions telles que Web’Demat d’Eway-Solutions, vous permettent de faire des factures électroniques à valeur fiscale (art 289 VII-3 du CGI) et de les envoyer directement à vos clients par voie électronique. Ces factures électroniques n’ont plus besoin d’être imprimées pour être conformes, vous économisez ainsi sur les frais d’affranchissement et de consommables (consulter l’article : « L’envoi d’une facture papier coûte en moyenne 3 fois le prix du timbre»). Vous gagnez du temps grâce à l’envoi immédiat de vos factures, plus besoin de vous déplacer ou t’attendre la levée postale

4)      Protéger vos documents commerciaux

Couplée à une solution d’archivage légal, votre solution de facturation en ligne, assure pour vous l’archivage pour 10 ans de vos factures dans un coffre-fort électronique.  Vous n’avez ainsi plus de risque de perdre vos factures et vous êtes protégez contre les risques de perte de vos pièces comptables ou de dégradation de vos données. En plus avec l’archivage électronique vous n’avez plus à gérer un archivage papier complexe et fastidieux.

5)      Accéder 24h/24 et de n’ importe où à votre application de gestion

Votre solution de facturation en ligne est disponible partout à partir d’une connexion internet. Plus besoin d’être au bureau pour consulter vos factures ou les faire.

Testez gratuitement Web’Demat, la première solution de facturation en ligne pour les TPE et PME qui vous permet de vous passer réellement du papier en toute légalité, Eway vous offre vos 50 premières factures électroniques.

Pour en savoir plus ou ouvrir un compte gratuit, connectez-vous sur www.eway-solutions.com ou contactez-nous à contact@eway-solutions.com.

Les solutions SaaS au service de votre productivité : Spécial congrès de l’Ordre des Experts Comptables à Dijon

Au cours des dernières années, les solutions SaaS sont devenues incontournables. Elles permettent de réduire les coûts et de gagner en productivité en supprimant les échanges papier grâce à des processus collaboratifs entre le cabinet et ses clients. Découvrez comment deux fonctions clés du cabinet s’optimisent grâce au mode SaaS !

Production des contrats de travail : Gotowin Experts RH est une solution collaborative de gestion des demandes de contrat de travail pour les clients du cabinet. Un formulaire en ligne permet au client de saisir les informations nécessaires à la création du contrat de travail. Celui-ci est généré sur la base du modèle propre à la convention collective concernée fourni par le cabinet. L’expert RH n’a plus qu’à le valider avant de le mettre à disposition de l’entreprise sur un espace partagé privé. En quelques minutes et sans un papier à échanger, le cabinet est capable de répondre à la demande de son client.

Facturation : L’édition et l’envoi de facture papier sont des processus chronophages et à faible valeur ajoutée avec des tâches ingrates comme la mise sous pli ou l’affranchissement. Eway-Solutions, spécialiste de la facture électronique, propose une solution en ligne qui libère le cabinet de ces tâches. Comment ? Le cabinet produit ses factures soit sur son logiciel de production soit directement sur Eway. La solution en fera un original fiscal (conformément à l’article 289 du CGI à consulter ici) qui sera directement transmis par voie électronique au client. En quelques minutes, la facturation est traitée en intégralité, sans manipulation de papier. L’archivage est réalisé automatiquement auprès de jedeclare.com. L’archivage physique n’est plus nécessaire.

Retrouvez nos solutions sur le stand T96 Cloud Expert / Gotowin Experts !

Les solutions d’Eway seront présentes au congrès sur le stand de son partenaire GOWIZYOU qui présentera les solutions GOTOWIN EXPERTS. N’hésitez pas à venir nous rencontrer, des promotions spéciales congrès vous y attendent.

Nouvelle législation sur la facture électronique : Vers une simplification?

Depuis plus d’un an, à l’initiative de l’Union Européenne, était attendue une simplification des règles concernant la facture électronique. Cette modification de la loi française est intervenue le 29 décembre 2012 pour une mise en application dès janvier 2013 par la réécriture de l’article 289 de Code Général des Impôts. Pour autant cette modification apporte-t-elle réellement une simplification et un assouplissement des règles.

Précédemment

La version précédente de l’art 289 était très claire. Elle stipulait dans ses articles 289 bis et 289 V ce qu’était une facture électronique, soit un échange de données informatisés (EDI) assorti de processus techniques garantissant l’intégrité du message dans le temps et son interprétation automatisé, soit  une image dont l’intégrité est garanti au moyen d’une signature électronique. Dans les deux cas un archivage dit « a valeur probante » au moyen d’un coffre-fort électronique doit garantir la conservation pour la durée légale de l’archive électronique. (voir aussi article publié précédemment sur le contexte législatif précedent)

La nouvelle rédaction de cet article précise dans l’art 289-VI :

« VI. – Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit »

Une lecture rapide de cette nouvelle rédaction a fait croire à certaines entreprises que désormais, la loi autorisait la transmission d’un PDF simple aux clients. La réalité est malheureusement plus compliquée. En effet, cette possibilité est offerte mais assortie de nombreuses obligations pour l’émetteur et le destinataire notamment la mise en place de piste d’audit et leur conservation durant la durée légale de conservation des factures tant pour les deux partie. Il ne s’agit donc plus uniquement de conserver la facture, mais aussi toutes les preuves de sa réalité. Cette nouvelle obligation ne pèse que sur les factures émises en électronique et qui ne respectent pas les principes des deux modes historiques de factures électroniques dont la validité est réaffirmée dans la nouvelle rédaction.

En effet, l’art 289-VII stipule : «  – Pour satisfaire aux conditions prévues au V, l’assujetti peut émettre ou recevoir des factures :

1° Soit sous forme électronique en recourant à toute solution technique autre que celles prévues aux 2° et 3°, ou sous forme papier, dès lors que des contrôles documentés et permanents sont mis en place par l’entreprise et permettent d’établir une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement »

Les solutions précisées au VII-2 et VII-3 correspondant aux factures électroniques sécurisées au moyen d’une signature électronique (2) ou sous format EDI (3), c’est-à-dire les deux formats préconisés jusqu’alors.

En conclusion :

La prétendue simplification proposée par le nouveau texte fait peser une nouvelle obligation pour pouvoir l’utiliser, celle de disposer de piste d’audit chez le client et chez le fournisseur permettant de prouver pendant toute la durée de conservation de la facture la réalité de celle-ci. On voit que cette évolution a été réalisée à l’instigation des opérateurs téléphonique et des opérateurs d’énergie qui disposent déjà d’obligation de conserver le relevé d’appel ou de compteur notamment et donc de toutes les pistes d’audit demandées et qui, par ailleurs, rencontraient des difficultés à se mettre en conformité avec les dispositions précédentes. Pour les PME et TPE françaises, la sécurisation au moyen d’une signature électronique reste donc le moyen le plus simple de dématérialiser leurs factures. Des solutions telles que celles proposées par Eway-Solutions permettent d’y répondre.

Alain SABATTIER

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