Factures PDF non signées : quels risques?

78% des experts comptables qui envoient leurs factures en PDF ne respectent pas la législation (source enquête web Eway-Solutions sur les attentes des experts comptable en terme de dématérialisation fiscale). Quand on les interroge sur le pourquoi, ils répondent : il n’y a aucun risque, je peux réimprimer mes factures.

Cette approche est gênante de la part de professionnels et conseils des entreprises. Quels sont donc réellement les risques ?

Pour le cabinet : effectivement le risque est limité car on peut supposer que l’expert-comptable saura prouver la réalité de sa facturation en s’appuyant sur les mandants. Cependant il s’expose à des pénalités liés à une facturation non conforme telles qu’elles sont notamment prévues en cas de mentions manquantes (pénalités forfaitaire par facture non conforme)

Pour le client du cabinet, le risque est beaucoup plus important. En effet, la facture PDF reçue ne sera pas considérée comme une preuve fiscale par l’administration. Outre les pénalités, le risque porte à la fois sur la déductibilité de la TVA ainsi que sur celle de la charge pour l’IS.

Ces sont aujourd’hui de vrais risques que font courir les professionnels à leurs clients à la fois par leur propre facturation et par l’exemple donné aux entreprises.

L’Ordre et les partenaires de la profession avec des solutions comme Signexpert ou Eway-Solutions ont donné aux cabinets les moyens de se conformer à la règlementation à des coûts réduits. Il est important que la profession prenne conscience de sa responsabilité dans le domaine notamment vis-à-vis de ses clients.

Pour répondre au questionnaire sur les attentes de la profession suivez le lien  http://www.surveymonkey.com/s/H6F97VJ

Pour découvrir les solutions d’Eway pour les experts comptables : http://www.eway-solutions.com/produits-32

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À propos asabattier
34 ans, Père de 4 enfants, j'ai été toujours été attiré par l'entreprenariat. Après quelques années aux services de grands groupes de logistique et de transport comme contrôleur de gestion, j'ai poursuivi ma carrière en cabinet de conseil avant de créer, en 2008 Sara Conseil, une société de conseil en mise en oeuvre de système d'information. Ayant fait le constat du manque de solutions de dématérialisation pour les PME et les TPE, j'ai créé en 2010 Eway-Solutions qui leur propose des solutions de dématérialisation ainsi qu'aux sociétés qui travaillent avec elles (www.eway-solutions.com). Parce que les PME sont aujourd'hui les laissées pour compte de ce marché, alors qu'elles aussi peuvent bénéficier des avantages induits, ce blog leur est dédié

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